Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales (2000-06-22-2999-01-01)

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (2000-06-22-2999-01-01)

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (2005-09-02-2999-01-01)

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux (2000-06-22-2001-05-10)

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale (2001-05-10-2005-09-02)

Titre IV : Prévention des risques d'intoxication (2000-06-22-2009-07-23)

Titre IV : Toxicovigilance. (2009-07-23-2999-01-01)

Titre V : Protection des lanceurs d'alerte (2013-04-18-2999-01-01)