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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Mayotte
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (2001-07-13-2014-01-01)
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (2014-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Recherche biomédicale. (2001-07-13-2012-03-07)
Chapitre II : Recherche impliquant la personne humaine (2012-03-07-2013-12-27)
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (2014-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (2001-07-13-2010-03-27)
Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (2014-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (2001-07-13-2014-01-01)
Chapitre IV : Administration générale de la santé. (2014-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (2001-07-13-2014-01-01)
Chapitre VI : Administration générale de la santé. (2001-07-13-2014-01-01)
Chapitre VII : Dispositions pénales. (2001-07-13-2014-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions communes. (2001-07-13-2014-01-01)
Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires (2003-03-01-2010-03-27)
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