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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Dispositions pénales
Code de la santé publique
Partie législative
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Titre II : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Provocation à l'interruption de grossesse. (2000-06-22-2001-07-07)
Chapitre II : Interruption illégale de grossesse. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse. (2000-06-22-2999-01-01)
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