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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Organisation
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique. (2000-06-22-2016-01-28)
Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie. (2016-01-28-2999-01-01)
Chapitre II : Etablissements de santé. (2000-06-22-2016-01-28)
Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement. (2016-01-28-2999-01-01)
Chapitre III : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques. (2000-06-22-2011-08-01)
Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques. (2011-08-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Saint-Martin (2010-03-27-2999-01-01)
Chapitre V : Saint-Barthélemy (2010-03-27-2999-01-01)
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