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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier : Modalités d'hospitalisation (2000-06-22-2011-08-01)
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques (2011-08-01-2999-01-01)
Titre II : Organisation (2000-06-22-2999-01-01)
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