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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées. (2000-06-22-2011-08-01)
Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. (2011-08-01-2999-01-01)
Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers. (2000-06-22-2011-08-01)
Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (2011-08-01-2999-01-01)
Chapitre III : Hospitalisation d'office. (2000-06-22-2011-08-01)
Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat. (2011-08-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. (2002-09-10-2011-08-01)
Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (2011-08-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (2000-06-22-2002-09-10)
Chapitre V : Dispositions pénales. (2002-09-10-2999-01-01)
Chapitre VI : Contentieux (2013-01-01-2999-01-01)
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