Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire. (2000-06-22-2009-07-23)
Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en matière de médicaments vétérinaires. (2009-07-23-2010-07-01)
Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires. (2010-07-01-2999-01-01)
Chapitre V bis : Mesures de police administrative (2022-03-25-2999-01-01)