Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (2001-03-03-2999-01-01)
Chapitre II : Mesures de vigilance. (2001-03-03-2999-01-01)
Chapitre III : Publicité (2011-12-31-2999-01-01)
Chapitre IV : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (2025-05-03-2999-01-01)
fr
en