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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre IV : Sanctions pénales et financières
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Substances vénéneuses. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Réactifs. (2000-06-22-2003-12-07)
Chapitre IV : Contraceptifs. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VI : Insecticides et acaricides. (2000-06-22-2007-04-27)
Chapitre VII : Produits de tatouage (2004-08-11-2999-01-01)
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique (2012-12-22-2999-01-01)
Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (2008-07-20-2999-01-01)
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