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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre V : Réseaux et autres services de santé

Chapitre II : Chirurgie esthétique

Section I : Délai de réflexion (2005-07-12-2005-07-26)

Section II : Conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique (2005-07-12-2005-07-26)

Section III : Visite de conformité (2005-07-12-2005-07-26)