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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 5 : Appareillage

Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (1985-12-21-2001-03-28)

Section 2 : Dispositions complémentaires relatives à certains appareils de prothèse et d'orthèse. (1985-12-21-2001-03-28)

Section 3 : Dispositions diverses. (1985-12-21-2001-03-28)