Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. (1951-04-27-2999-01-01)

Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance. (1951-04-27-2999-01-01)

Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (1953-08-27-2999-01-01)