Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre IV : Pupilles de la nation.

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

Section 1 : Gestion des deniers pupillaires. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 2 : Placement des pupilles de la nation. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 3 : Equivalence de bourses et exonérations. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 4 : Subventions. (1951-04-27-2017-01-01)