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(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 8 : Produits cosmétiques
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
Chapitre 8 : Produits cosmétiques
Section 4 : Dispositions pénales (2000-06-27-2004-08-08)
Section 1 : Dispositions concernant la déclaration des établissements et les informations sur les produits cosmétiques (2000-06-27-2004-08-08)
Section 2 : Règles relatives à la composition des produits cosmétiques (2000-06-27-2004-08-08)
Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques (2000-06-27-2004-08-08)
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