Section I : Agrément administratif des entreprises françaises. (1994-07-26-2008-11-10)
Section I : Agrément administratif des entreprises dont le siège social est en France. (2008-11-10-2999-01-01)
Section I : Agrément administratif. (1976-07-21-1994-07-26)
Section II : Agrément administratif des entreprises non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen. (1994-07-26-2008-11-10)
Section II : Agrément administratif des entreprises d'assurance non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen. (2008-11-10-2999-01-01)
Section III : Agrément spécial des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen. (1994-07-26-2008-11-10)
Section III : Agrément spécial des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen. (2008-11-10-2016-01-01)
Section III : Conditions des agréments. (1976-07-21-1994-07-26)
Section IV : Conditions des agréments. (1994-07-26-2999-01-01)
Section V : Dispositions particulières applicables aux territoires d'outre-mer et à Mayotte. (1994-07-26-2010-03-09)
Section V : Dispositions relatives à l'ouverture d'une succursale et l'exercice de la libre prestation de services des organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale (2010-03-09-2999-01-01)
Section VI : Dispositions relatives à l'exercice de certaines opérations de coassurance par les entreprises d'assurance (2016-01-01-2999-01-01)
Section V : Publicité, suspension et caducité de l'agrément administratif. (1976-07-21-1994-07-26)
Section VI : Dispositions spéciales concernant la coassurance communautaire. (1981-05-09-1990-08-08)
Section VII : Dispositions spéciales concernant les entreprises pratiquant l'assurance de protection juridique. (1990-08-08-1994-07-26)