Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Aménagement foncier
  - Titre Ier : Opérations d'aménagement

CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés.

Article A313-1 consolidé du mardi 18 janvier 1977, abrogé le samedi 4 février 1989