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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 1 : Recherche et constatation des infractions (2005-08-05-2999-01-01)

Section 2 : Transaction (2005-08-05-2999-01-01)

Section 3 : Poursuites (2005-08-05-2999-01-01)

Section 5 : Sanctions (2005-08-05-2999-01-01)