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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents compétents (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procès-verbaux (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Recherche des infractions (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 5 : Saisies (2005-08-05-2999-01-01)