Chapitre III : Contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales. (2001-06-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes. (2001-05-27-2004-06-19)

Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux (2004-06-19-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes. (2004-06-19-2017-02-24)

Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers (2017-02-24-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules. (2004-06-19-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions applicables aux autres véhicules. (2001-06-01-2004-06-19)