CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle (1967-04-09-2023-11-01)
Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (1973-04-05-2023-11-01)
Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs. (1994-10-22-2023-11-01)
Section 3 : Radiocommunications des services aériens. (1980-11-21-1994-10-22)
Section 4 : Autorisation de vol des aéronefs étrangers de construction amateur. (1985-09-10-2018-01-11)
Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers (2018-01-11-2023-11-01)