Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.

Section 1 : Obligations des employeurs. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 2 : Règles générales d'utilisation de la participation des employeurs. (1978-06-08-2009-06-24)

Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (2009-06-24-2999-01-01)

Section 3 : Organismes collecteurs de la participation des employeurs. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 4 : Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (2010-12-27-2015-01-01)

Section 4 : Utilisation des sommes recueillies au titre de l'article R313-10. (1998-08-06-2009-06-24)

Section 5 : Prêts des employeurs à leurs salariés et construction de logements par les employeurs. (1978-06-08-2012-05-11)

Section 5 : Union d'économie sociale du logement. (2012-05-11-2014-03-27)

Section 5 : Union des entreprises et des salariés pour le logement. (2014-03-27-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions diverses. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions transitoires maintenues pour les opérations entreprises avant le 10 novembre 1966. (1978-06-08-2007-05-16)

Section 8 : Dispositions provisoirement applicables à certaines entreprises nationalisées. (1978-06-08-2012-05-11)

Section 9 : Union d'économie sociale du logement. (1997-02-16-2012-05-11)