Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
    - Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.

Section 3 : Organismes collecteurs de la participation des employeurs.

Sous-section 4 : Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction. (1988-04-03-2010-12-27)

Sous-section 1 : Dispositions de caractère général. (1988-04-03-2012-05-11)

Sous-section 1 : Agrément des organismes collecteurs. (2012-05-11-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux associations à caractère professionnel ou interprofessionnel. (1978-06-08-2012-05-11)

Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières applicables aux organismes à caractère professionnel ou interprofessionnel. (2012-05-11-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions particulières à certains organismes collecteurs. (1993-11-05-2012-05-11)