Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions.

Section 1 : Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive à la propriété. (2009-01-29-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier. (1987-07-02-2999-01-01)

Section 2 : Accession à la propriété des locataires d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-1985-11-13)

Section 2 : Dispositions applicables aux cessions d'éléments du patrimoine immobilier. (1985-11-13-1987-07-02)

Section 3 : Pensionnés de guerre. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 4 : Accession à la propriété des associés de sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions applicables aux opérations réalisées en vue de la vente de logements à des personnes physiques (2002-05-05-2999-01-01)

Section 5 : Maintien en indivision ou attribution individuelle en cas de décès. (1978-06-08-1979-08-25)