Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré.
  - Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.
    - Chapitre Ier : Etablissements publics d'habitations à loyer modéré.

Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.

Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-1983-08-17)

Section 3 : Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-1983-08-17)

Section 4 : Sociétés anonymes de crédit immobilier. (1978-06-08-1983-08-17)

Section 6 : Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-attribution (1978-06-08-1983-08-17)