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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE II : Des commerçants.
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants.

Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés

Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation. (2000-09-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Tenue du registre et effets attachés à l'immatriculation. (2000-09-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Domiciliation des personnes immatriculées. (2000-09-21-2999-01-01)