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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
  - TITRE Ier : Des effets de commerce.
    - Chapitre Ier : De la lettre de change

Section 9 : Des protêts

Sous-section 1 : Des formes (2000-09-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la publicité. (2000-09-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : De la prorogation des délais. (2000-09-21-2999-01-01)