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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : De la lettre de change
Code de commerce
Partie législative
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
TITRE Ier : Des effets de commerce.
Chapitre Ier : De la lettre de change
Section 1 : De la création et de la forme de la lettre de change. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 2 : De la provision. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 3 : De l'endossement. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 4 : De l'acceptation. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 5 : De l'aval. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 6 : De l'échéance. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 7 : Du paiement. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 8 : Du recours faute d'acceptation et faute de paiement. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 9 : Des protêts (2000-09-21-2999-01-01)
Section 10 : Du rechange. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 11 : De l'intervention. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 13 : Des altérations. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 14 : De la prescription. (2000-09-21-2999-01-01)
Section 15 : Dispositions générales. (2000-09-21-2999-01-01)
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