Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
  - TITRE Ier : Des effets de commerce.
    - Chapitre Ier : De la lettre de change

Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies.

Sous-section 1 : De la pluralité d'exemplaires. (2000-09-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Des copies. (2000-09-21-2999-01-01)