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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.
    - Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques

Section 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Sous-section 1 : Des conditions d'aptitude (2007-03-28-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la nomination. (2007-03-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : De l'entrée en fonctions et de l'honorariat. (2007-03-28-2017-05-11)

Sous-section 3 : De l'entrée en fonctions, de la limite d'âge et de l'honorariat (2017-05-11-2999-01-01)