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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.
    - Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
      - Section 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Sous-section 1 : Des conditions d'aptitude

Paragraphe 1 : Des conditions générales. (2007-03-28-2999-01-01)

Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (2017-05-11-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Du stage. (2007-03-28-2999-01-01)

Paragraphe 3 : De l'examen d'aptitude. (2007-03-28-2017-05-11)

Paragraphe 3 : De la liste d'aptitude (2017-05-11-2999-01-01)