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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section I : Production des alcools
Code général des impôts, annexe I
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre Ier : Boissons
Section I : Production des alcools
I : Réglementation des alambics (1950-04-30-2999-01-01)
III : Bouilleurs de cru (1979-03-11-2999-01-01)
IV : Règlement des distilleries (1979-03-11-2999-01-01)
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