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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
III : Bouilleurs de cru
Code général des impôts, annexe I
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre Ier : Boissons
Section I : Production des alcools
III : Bouilleurs de cru
1° : Généralités (1993-01-01-2999-01-01)
Généralités. (1982-01-01-1993-01-01)
2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation (1979-07-01-2999-01-01)
Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation. (1979-03-11-1993-01-01)
Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public. (1979-03-11-1993-01-01)
3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public (1979-07-01-2999-01-01)
4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale (1979-07-01-2999-01-01)
Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale. (1979-07-01-1993-01-01)
5° : Dispositions communes (1979-07-01-2999-01-01)
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