Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

II : Employeurs occupant dix salariés et plus

1° : Employeurs de cinquante salariés et plus (2009-04-10-2999-01-01)

2° : Montant de la participation (2009-04-10-2999-01-01)

3° : Obligations déclaratives et versement de la participation (2009-04-10-2999-01-01)