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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section I : Champ d'application

I : Opérations obligatoirement imposables (1987-08-10-2999-01-01)

II : Opérations imposables sur option (1979-07-01-2999-01-01)

III : Exonérations (1994-09-02-2999-01-01)