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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section V : Calcul de la taxe
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Calcul de la taxe
I : Taux (1979-07-01-2999-01-01)
II : Atténuations d'impôt (1991-06-24-1999-03-31)
II : Franchise et décote. (1979-07-01-1991-06-24)
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