Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
      - Section V : Calcul de la taxe

I : Taux

A : Taux réduit (1979-07-01-2999-01-01)

B : Taux intermédiaire (1987-12-31-1993-08-18)

C : Taux majoré. (1979-07-01-1993-08-18)

D : Taux particuliers (1986-07-31-2999-01-01)