Code général des impôts, annexe III
C : Taux majoré.
1° Ouvrages composés en entier ou en partie de perles fines, perles de culture, pierres précieuses, gemmes naturelles, pierres synthétiques ou reconstituées, de platine, d'or et d'argent;
(Sans objet , 18 août 1993).
2° Sous réserve des dispositions de l'article 89 bis, diapositives, vues stéréoscopiques et films cinématographiques; surfaces sensibles, à l'exception de celles qui sont destinées à la réalisation de matrices d'impression par tous procédés photomécaniques; appareils de prise de vues, de projection ou de vision; pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de ces appareils, matériels et fournitures;
(Sans objet, 18 août 1993).
3° Electrophones, tourne-disques, magnétophones, machines à dicter, récepteurs de radio, ainsi que tous appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, à l'exception des simples récepteurs de télévision ; sous réserve des dispositions de l'article 281 bis J du code général des impôts, disques, bandes, cassettes, films sonores, supports de son ou d'image; éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires de ces appareils ou supports;
(Sans objet, 18 août 1993).
4° (Abrogé).
5° (Devenu sans objet).
6° Tabacs ;
(Sans objet, 18 août 1993).
7° (Abrogé).
2° (Sans objet, 18 août 1993).
3° (Sans objet, 18 août 1993).
4° (Abrogé).
5° (Devenu sans objet).
6° (Sans objet, 18 août 1993).
7° (Abrogé).
- films cinématographiques appelés négatifs, contretypes, internégatifs, positifs ou inversibles d'édition, de format égal ou supérieur à 16 millimètres.
- appareils cinématographiques de prise de vues pour les films de format égal ou supérieur à 16 millimètres et utilisant un magasin susceptible de recevoir des films d'une longueur minimum de soixante mètres ;
- appareils de projection ou de vision de films cinématographiques de format égal ou supérieur à 16 millimètres ;
- films magnétiques pour le son, perforés et de format égal ou supérieur à 16 millimètres (1).
(1) Disposition entrée en vigueur le 1er mai 1978.