Les dispositions de l'article 89 ne s'appliquent pas aux biens désignés ci-après :
- films cinématographiques appelés négatifs, contretypes, internégatifs, positifs ou inversibles d'édition, de format égal ou supérieur à 16 millimètres.
- appareils cinématographiques de prise de vues pour les films de format égal ou supérieur à 16 millimètres et utilisant un magasin susceptible de recevoir des films d'une longueur minimum de soixante mètres ;
- appareils de projection ou de vision de films cinématographiques de format égal ou supérieur à 16 millimètres ;
- films magnétiques pour le son, perforés et de format égal ou supérieur à 16 millimètres (1).
(1) Disposition entrée en vigueur le 1er mai 1978.

Code général des impôts, annexe III

Article 89 bis