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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
6 : Taxe sur les salaires
Code général des impôts, annexe III
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
II : Exigibilité de l'impôt
6 : Taxe sur les salaires
a : Remise au Trésor de la taxe sur les salaires (1979-07-01-2999-01-01)
b : Disposition spéciale aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale. (1979-07-01-2004-01-01)
d : Taxe sur les salaires afférente aux traitements à la charge de l'Etat et des collectivités publiques (1979-07-01-2999-01-01)
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