2 bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (2019-01-01-2999-01-01)
3 : Impôt sur les sociétés (1977-12-31-2999-01-01)
03 bis : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (1997-04-11-2024-12-06)
3 bis : Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire dû au titre de l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux. (2024-12-06-2999-01-01)
3 bis : Contribution sur l'impôt sur les sociétés. (1995-10-27-2006-01-01)
3 ter : Contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés. (1998-04-22-2001-04-10)
3 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés (2001-03-31-2999-01-01)
6 : Taxe sur les salaires (1979-07-01-2999-01-01)
7 : Contribution annuelle sur les revenus locatifs (2001-07-04-2999-01-01)
7 : Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail. (2000-03-31-2001-07-04)
8 : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs (1982-01-01-2999-01-01)
9 : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France (1990-06-15-2999-01-01)
10 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe (1998-04-22-2999-01-01)
10 bis : Prélèvement sur les dividendes (2009-04-10-2999-01-01)
10 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixes. (1979-07-01-1997-06-01)
11 : Précompte exigible sur certaines distributions. (1979-07-01-2004-12-29)
12 : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (1979-07-01-2015-06-06)