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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section III : Revenus des capitaux mobiliers
Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section III : Revenus des capitaux mobiliers
I bis : Revenus des obligations. (1984-12-30-1996-05-12)
I ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements (1979-07-01-2999-01-01)
II : Contrôle des revenus mobiliers (1979-07-01-2999-01-01)
III : Documents à tenir à la disposition de l'administration (1979-07-01-2999-01-01)
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