Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales
    - Chapitre II : Contributions indirectes

Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

I : Dispositions générales (1979-07-01-1996-05-12)

II : Dispositions particulières (1979-07-01-1993-01-05)