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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre II : Taxes sur les biens et services
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section IV : Liquidation de la taxe

I : Dispositions générales (1979-07-01-2222-02-22)

II : Déductions (1979-07-01-2222-02-22)

III : Régime suspensif (1979-07-01-2222-02-22)