Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales
    - Chapitre II : Taxes sur les boissons

Section I : Taxes obligatoires

II : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements (1979-07-01-2015-01-01)

II : Impôt sur les cercles et maisons de jeux (2015-01-01-2019-01-01)

II : Impôt sur les maisons de jeux (2019-01-01-2025-01-01)

III : Licence des débitants de boissons. (1979-07-01-2003-01-01)