Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
REVENUS IMPOSABLES
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOTS SUR LE REVENU
REVENUS IMPOSABLES
DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES D REVENUS (1985-12-31-1987-12-31)
REVENU GLOBAL. (1979-07-01-1987-12-31)
fr
en