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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section IV : Procédures de rectification
Livre des procédures fiscales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
Section IV : Procédures de rectification
I : Procédure de rectification contradictoire (1982-01-01-2999-01-01)
II : Procédure de règlement particulière. (1984-07-24-2005-01-01)
III : Procédure spéciale de l'article 168 du code général des impôts (1987-07-19-2999-01-01)
IV : Procédure de l'abus de droit fiscal (1987-07-19-2999-01-01)
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