Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section I : Constatation des infractions par procès-verbal
Livre des procédures fiscales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
Titre III : Le contentieux de l'impôt
Chapitre II : Les procédures pénales
Section I : Constatation des infractions par procès-verbal
I : Infractions constatées par procès-verbal. (1985-07-12-2005-01-01)
II : Agents compétents pour constater les infractions par procès-verbal (1985-07-12-2999-01-01)
III : Rédaction des procès-verbaux (1982-01-01-2999-01-01)
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