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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- FINANCES COMMUNALES
  - RECETTES
    - Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts

Taxe sur l'électricité

Dispositions générales. (1977-03-20-1985-01-01)

Dispositions applicables à l'électricité livrée en basse tension par des distributeurs . (1977-03-20-1985-01-01)

ELECTRICITE LIVREE EN BASSE TENSION PAR DES DISTRIBUTEURS . (1977-02-03-1982-03-03)