Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine

SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel.

Article R253-11 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le dimanche 9 avril 2000

Article R253-12 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le dimanche 9 avril 2000

Article R253-13 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le dimanche 9 avril 2000

Article R253-14 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le dimanche 9 avril 2000