Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine

SECTION 1 : Dispositions générales. (1977-03-20-2000-04-09)

SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement. (1979-07-14-2000-04-09)

SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement. (1977-02-18-2000-04-09)

SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel. (1977-03-20-2000-04-09)